Le Chèque Emploi Service Universel, plus communément appelé CESU, est un dispositif créé par l’Etat français en 2006 pour faciliter l’accès à des services à domicile tels que les services d’aide ménagère, de garde d’enfants ou encore de soutien scolaire. Le CESU présente de nombreux avantages pour le particulier employeur, notamment en termes de facilité d’utilisation et de souplesse de la rémunération. Cependant, il convient également de prendre en compte les inconvénients du CESU pour le salarié afin d’avoir une vision globale de ce dispositif.

Sommaire

Contrat de travail et aux droits du salarié

Comme indiqué dans cet article du site Buffle de Business, l’utilisation du CESU peut conduire à la mise en place de contrats de travail précaires pour les salariés concernés. En effet, dans de nombreux cas, ces contrats sont à durée déterminée (CDD) et peuvent être renouvelés plusieurs fois. Dans certains cas, les salariés ne disposent même pas d’un véritable contrat écrit, ce qui fragilise leur situation professionnelle et les expose à un risque accru de contestation en cas de litige avec l’employeur.

Du fait de leur mode d’emploi, les CESU peuvent donner lieu à une protection sociale moindre pour les salariés. Pour rappel, la protection sociale se compose des cotisations de sécurité sociale (maladie, maternité, vieillesse), des contributions aux régimes complémentaires (Agirc-Arrco pour les cadres et non-cadres) et éventuellement d’autres avantages tels que la mutuelle d’entreprise. Or, le montant des cotisations prélevées par l’Urssaf sur les CESU est généralement inférieur à celui qui serait prélevé pour un contrat classique à temps plein, ce qui peut entraîner une couverture sociale moins avantageuse pour le salarié.

Le niveau de rémunération

L’un des principaux inconvénients du CESU pour le salarié est lié à son mode de rémunération. En effet, le CESU permet à l’employeur de payer en partie ou en totalité la rémunération versée au salarié sous forme de titres spécifiques (chèques bancaires ou chèques emploi-service). Cela présente plusieurs inconvénients pour le salarié :

  1. Une rémunération pouvant être inférieure au salaire minimum : certains employeurs peuvent être tentés de payer leur salarié en-dessous du seuil légal, notamment lorsque celui-ci est entièrement rémunéré en CESU. Pour rappel, il est obligatoire de respecter le salaire minimum légal en vigueur (SMIC) ainsi que les dispositions prévues dans la convention collective applicable au secteur d’activité concerné.
  2. Des frais bancaires parfois importants : lorsque la rémunération est versée sous forme de chèques emploi-service, le salarié doit les encaisser par l’intermédiaire d’un établissement bancaire ou des centres de traitement agréés par l’Urssaf. Ces intermédiaires prélèvent souvent des frais qui peuvent être importants pour le salarié et réduire ainsi son pouvoir d’achat.

Les perspectives professionnelles

Enfin, il existe également des inconvénients du CESU pour le salarié au regard de ses perspectives professionnelles :

Du fait de la nature même des services à domicile, les emplois concernés sont souvent localisés dans des zones géographiques restreintes (quartiers résidentiels, communes périphériques). Par conséquent, un salarié embauché dans le cadre du dispositif CESU peut rencontrer des difficultés à trouver un nouvel emploi dans sa région ou à évoluer professionnellement.

Si le CESU offre une certaine souplesse quant aux domaines d’activité couverts, il n’en demeure pas moins que les emplois concernés concernent majoritairement des tâches domestiques ou de soutien à domicile (aide ménagère, garde d’enfants, aide aux personnes âgées…). Les compétences acquises dans ce cadre peuvent donc être difficiles à valoriser dans un autre secteur d’activité.